Les présentes conditions d'utilisation prendront effet le 1er octobre 2026. Jusqu'à cette date, les conditions d'utilisation actuelles restent en vigueur. -> Consulter les conditions d'utilisation actuelles

Conditions d'utilisation de Carpaydiem

Article 1 : Généralités

Carpaydiem Co., Ltd. (ci-après dénommée la « Société ») exploite un service nommé « Carused.jp » (ci-après dénommé le « Service »), par l'intermédiaire duquel la Société fournit des informations sur les véhicules et les produits concernant les voitures d'occasion et d'autres produits gérés par la Société (ci-après dénommés les « Produits »), propose un centre commercial en ligne, reçoit des commandes et vend les Produits. La Société établit par la présente les conditions d'utilisation suivantes (ci-après dénommées les « Conditions ») régissant l'utilisation du Service entre la Société et les personnes qui utilisent le Service (ci-après dénommées le ou les « Utilisateur(s) »).

Article 2 : Champ d'application et modifications des Conditions

1. Les Conditions s'appliquent aux transactions standard effectuées via le Service qui reposent sur un paiement avant expédition (« Paiement avant expédition ») (ci-après dénommées les « Transactions standard »). Les transactions impliquant un crédit, y compris les transactions avec paiement ultérieur sans Paiement avant expédition, ainsi que toute autre transaction convenue séparément par la Société, font l'objet de contrats individuels distincts conclus entre la Société et le ou les Utilisateurs concernés, et les Conditions ne s'appliquent pas à ces transactions. Toutefois, concernant les questions non prévues dans ces contrats individuels ou dans toutes conditions présentées séparément par la Société, les dispositions des Conditions s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ces transactions. Les dispositions des Conditions s'appliquent également, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leur nature, aux services d'enchères fournis via le Service ainsi qu'aux dépôts et autres montants connexes y afférents. Le ou les Utilisateurs doivent respecter strictement et de bonne foi les Conditions ainsi que les directives, politiques ou autres règles établies séparément par la Société.
2. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier tout ou partie des Conditions. La Société notifiera ces modifications au(x) Utilisateur(s). Si un Utilisateur ne s'oppose pas à ces modifications dans le délai spécifié dans la notification après que la Société l'en a informé, ou s'il utilise le Service après cette notification, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
3. Lorsqu'un Article ou une partie d'Article contenu dans les Conditions est jugé invalide ou inapplicable en vertu des lois et règlements applicables, le reste des Articles ou des parties d'Articles demeure pleinement en vigueur. La Société et le ou les Utilisateurs doivent coopérer, dans une mesure raisonnable, pour apporter les révisions nécessaires afin que l'effet juridique et économique de l'Article ou de la partie d'Article jugé invalide ou inapplicable soit préservé dans la mesure du possible. La Société et le ou les Utilisateurs conviennent de réviser cet Article dans la mesure nécessaire pour préserver au maximum son effet juridique et économique.

Article 3 : Notification à l'Utilisateur

1. La Société peut notifier le ou les Utilisateurs par e-mail, WhatsApp ou d'autres services de messagerie (ci-après dénommés les « Services de messagerie »), par publication sur le site web du Service, ou par tout autre moyen jugé approprié par la Société.
2. Lorsque la Société donne une notification par e-mail ou via les Services de messagerie, cette notification est réputée être parvenue à l'Utilisateur dès l'envoi par la Société aux coordonnées enregistrées de l'Utilisateur. Tout échec de réception de cette notification du côté de l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, une capacité insuffisante de la boîte aux lettres, des paramètres de réception, un enregistrement incorrect d'une adresse ou une panne de réseau, sera considéré comme relevant du contrôle de l'Utilisateur, et la Société décline toute responsabilité même si l'Utilisateur ne reçoit pas la notification de ce fait.
3. Lorsque la Société donne une notification par publication sur le site web du Service, cette notification est réputée être parvenue à l'Utilisateur lorsqu'elle est publiée de manière accessible via le Service.
4. Au moment où la notification est réputée être parvenue à l'Utilisateur, le contenu de cette notification prend effet immédiatement.
5. Les journaux d'envoi conservés par la Société, y compris les journaux d'envoi d'e-mails et les enregistrements de transmission des Services de messagerie, constituent la preuve unique et suffisante que la notification est parvenue à l'Utilisateur.
6. Lorsque la Société donne une notification par e-mail ou via les Services de messagerie, le ou les Utilisateurs doivent prendre connaissance de cette notification sans délai.
7. En cas d'erreur, de divergence, de dysfonctionnement du système ou de mauvaise attribution, y compris, mais sans s'y limiter, une liaison incorrecte d'une copie de virement (TT Copy), dans toute notification, date limite ou statut généré automatiquement par le système de la Société (une « Notification automatique du système »), la Société se réserve le droit de corriger, modifier ou retirer cette notification à tout moment.
8. Lorsqu'une communication individuelle effectuée par un représentant commercial autorisé de la Société, que ce soit par e-mail, WhatsApp ou d'autres Services de messagerie, entre en conflit avec une Notification automatique du système ou la modifie, cette communication individuelle du représentant commercial autorisé prévaut strictement et régit la transaction. La Société ne porte aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes découlant de la confiance accordée à une Notification automatique du système incorrecte avant sa correction.

Article 4 : Droit applicable, etc.

1. La promulgation, la validité, l'exécution, l'interprétation, etc. des Conditions sont régies par le droit japonais.
2. La version anglaise des Conditions est considérée comme la version originale officielle, et seule la version anglaise a un effet juridique. Toute traduction de celle-ci est fournie uniquement à titre de référence, et en cas de conflit ou d'incompatibilité entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.
3. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

Article 5 : Juridiction compétente

1. En cas de litige entre un Utilisateur et la Société concernant le Service et/ou tout contrat conclu via le Service, la Société et le ou les Utilisateurs conviennent d'essayer, de bonne foi, de régler ce litige par la négociation. Toutefois, la Société n'est pas tenue de poursuivre ces discussions au-delà d'une période qu'elle juge raisonnablement appropriée.
2. Si le litige ne peut être résolu par négociation entre les parties concernées, il sera définitivement tranché par arbitrage à Tokyo conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'Association d'arbitrage commercial du Japon (JCAA). La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
3. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties, et les parties ne pourront y soulever aucune objection.

Article 6 : Conditions préalables à l'utilisation du Service

1. Le ou les Utilisateurs doivent, sous leur propre responsabilité et à leurs frais, obtenir et maintenir en bon état les équipements de communication, logiciels, connexions Internet adéquates et toute autre installation nécessaire à l'utilisation du Service.
2. Certaines fonctionnalités du Service, notamment la consultation des informations sur les véhicules et la demande de renseignements, peuvent être utilisées sans obtenir la Qualité de membre. Cependant, afin d'utiliser certaines fonctionnalités ou certains services désignés par la Société, le ou les Utilisateurs doivent obtenir la qualification pour utiliser le Service (ci-après dénommée la « Qualité de membre »). Les modalités et conditions d'obtention de la Qualité de membre sont telles que prévues à l'Article 8.

Article 7 : Modification des informations d'enregistrement

1. En cas de modification du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail ou de toute autre information fournie à la Société lors de l'enregistrement de l'Utilisateur, le ou les Utilisateurs doivent signaler immédiatement ces modifications à la Société.
2. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages subis par le ou les Utilisateurs ou tout tiers résultant du défaut par le ou les Utilisateurs d'informer la Société des modifications des informations d'utilisateur requises ci-dessus.
3. Si un Utilisateur omet d'informer la Société des modifications apportées aux informations enregistrées, la Société considérera que la notification est parvenue à cet Utilisateur lorsqu'elle est envoyée en utilisant les informations d'enregistrement les plus récentes fournies par l'Utilisateur à la Société, même si cette notification est retournée à la Société comme non distribuable.

Article 8 : Qualité de membre

La Qualité de membre sera accordée à une personne physique ou morale dès lors qu'elle :

1. accepte les Conditions ;
2. fournit les informations personnelles requises spécifiées sur l'écran d'enregistrement correspondant ; et
3. obtient un identifiant d'utilisateur et un mot de passe.

Toutefois, la Qualité de membre peut être suspendue ou révoquée si l'Utilisateur commet l'un des actes interdits énoncés dans les Conditions, ou si la Société juge cette suspension ou révocation nécessaire.

Article 9 : Interdictions

1. Les Utilisateurs doivent utiliser les Produits achetés auprès de la Société à des fins pacifiques uniquement et ne doivent pas utiliser les Produits pour développer ou fabriquer des armes de destruction massive, telles que des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et des missiles.
2. Les Utilisateurs ne doivent pas réexporter les Produits vers un pays tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.
3. À la demande de la Société, les Utilisateurs doivent fournir des informations concernant l'utilisation finale et l'utilisateur final et, si la Société le juge nécessaire, soumettre une déclaration d'utilisateur final (End-User Statement).
4. Les Utilisateurs doivent se conformer à la réglementation américaine sur l'administration des exportations (EAR), au règlement sur le trafic international d'armes (ITAR), au règlement de l'UE sur les biens à double usage, ainsi qu'aux lois et règlements de sanctions des Nations Unies, des États-Unis (OFAC), de l'Union européenne, du Japon et de toute autre juridiction applicable.
5. Si un Utilisateur viole l'un des paragraphes précédents, la Société peut résilier immédiatement le contrat concerné, et l'Utilisateur sera responsable de tous les dommages subis par la Société en raison de cette violation.

Article 10 : Suspension et déchéance de la Qualité de membre

La Société peut, sans préavis, suspendre temporairement tout ou partie de la Qualité de membre d'un Utilisateur si elle soupçonne que l'Utilisateur a violé les Conditions ou si elle juge cette suspension nécessaire.
La Société a le droit de révoquer la Qualité de membre du ou des Utilisateurs dans l'une des situations suivantes :

1. En cas de faillite du ou des Utilisateurs, ou si la Société estime que le ou les Utilisateurs risquent de tomber en faillite.
2. Lorsqu'il s'avère que les informations d'enregistrement fournies par le ou les Utilisateurs sont inexactes, incomplètes ou fausses.
3. Lorsque le ou les Utilisateurs manquent à leurs obligations ou violent les Conditions ou tout autre accord conclu avec la Société.
4. Dans le cas où la Société estime que la fourniture du Service au(x) Utilisateur(s) serait inappropriée en raison de l'une des circonstances suivantes :
   1. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte portant atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de la Société ou d'un tiers, ou un acte représentant une menace d'atteinte à ces droits.
   2. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte portant atteinte au droit à la vie privée ou au droit de propriété de la Société, ou un acte représentant une menace potentielle pour ces droits.
   3. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte causant une perte ou un dommage à un tiers ou à la Société, ou un acte représentant une menace potentielle d'une telle perte ou d'un tel dommage.
   4. Le ou les Utilisateurs ont transféré ou tenté de transférer à un tiers les droits stipulés dans les Conditions.
   5. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte entraînant la diffamation d'un tiers ou de la Société.
   6. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, y compris l'obscénité, la prostitution, la violence, les atrocités, les abus, etc., ou un acte jugé par la Société comme susceptible d'entraîner de telles violations, ou ont fourni à un tiers des informations contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
   7. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte illégal, un acte lié à un acte illégal ou un acte susceptible de conduire à un acte illégal.
   8. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte lié à l'industrie du sexe.
   9. Le ou les Utilisateurs ont utilisé le Service sous l'identité d'une autre personne.
   10. Le ou les Utilisateurs ont utilisé des programmes informatiques nuisibles tels que des virus via le Service ou en relation avec l'utilisation du Service, ou ont introduit de tels programmes sur tout appareil ou site web de la Société.
   11. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte causant des désagréments ou un préjudice à la Société ou à un tiers, un acte susceptible de perturber le Service ou un acte qui entrave le fonctionnement du Service.
   12. Le ou les Utilisateurs ont utilisé le Service, directement ou indirectement, dans le but d'entraver de manière significative l'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs.
   13. Le ou les Utilisateurs ont accompli un acte susceptible de promouvoir l'une des actions ci-dessus, y compris la création de liens vers des sites où l'une de ces actions est effectuée, y compris lorsque ces actions sont effectuées par un tiers.
   14. Le ou les Utilisateurs ont accompli tout autre acte illégal ou tout acte susceptible de conduire potentiellement à un acte illégal.
   15. Le ou les Utilisateurs ont accompli toute autre action jugée inappropriée par la Société.

Article 11 : Droits d'auteur

1. Le ou les Utilisateurs ne peuvent utiliser les informations ou fichiers accessibles via le Service au-delà du cadre de leur utilisation personnelle individuelle sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.
2. Le ou les Utilisateurs ne peuvent, par quelque moyen que ce soit, fournir, divulguer, reproduire, distribuer, transmettre ou autoriser de toute autre manière un tiers à utiliser ou divulguer des informations ou des fichiers obtenus via l'utilisation du Service sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.
3. En cas de litige découlant d'une violation du présent Article, le ou les Utilisateurs doivent résoudre ce litige sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais, financiers et autres. La Société ne sera aucunement tenue responsable, et le ou les Utilisateurs ne causeront aucune perte ni aucun dommage à la Société.

Article 12 : Commande

1. Le ou les Utilisateurs peuvent faire une demande d'information à la Société et engager des négociations en cliquant sur le bouton « FREE INQUIRY » de la liste de stock web sur le site du Service. Cette « FREE INQUIRY » constitue une simple demande de renseignements concernant un véhicule et ne constitue pas une demande d'émission d'une facture proforma (ci-après dénommée « PI »).
2. À la suite de la demande décrite au paragraphe précédent, si la Société détermine, après des négociations individuelles ou autrement, que les conditions applicables ont été convenues, la Société peut, à sa discrétion, émettre et présenter une PI au(x) Utilisateur(s) par e-mail ou par d'autres moyens jugés appropriés par la Société. La Société n'a aucune obligation ni aucun engagement d'émettre une PI au(x) Utilisateur(s).
3. Lorsqu'un Utilisateur passe commande en utilisant la fonction « Buy Now » sur le site web du Service, une PI sera automatiquement et immédiatement émise par le système sans les négociations décrites dans les deux paragraphes précédents, et le statut de réservation (« Under Offer ») stipulé à l'Article 14 débutera.
4. La PI sera envoyée au(x) Utilisateur(s) comme décrit à l'Article 3 des Conditions. Toutefois, ces informations ne seront pas fournies sous la forme de publications générales sur le site web du Service.
5. Une PI ne sera émise qu'aux Utilisateurs ayant correctement renseigné les informations requises conformément aux règles du Service énoncées dans les Conditions. Si le ou les Utilisateurs ne peuvent pas obtenir de PI en raison d'informations inexactes ou incomplètes qu'ils ont fournies, et subissent de ce fait un préjudice ou se trouvent impliqués dans un litige, y compris une perte ou un dommage, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et le ou les Utilisateurs résoudront l'affaire sous leur propre responsabilité et à leurs frais.
6. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas faire passer le statut d'une transaction particulière au statut de réservation stipulé à l'Article 14.

Article 13 : Paiement et soumission de la preuve de paiement

1. Lorsque le ou les Utilisateurs souhaitent acheter les Produits auprès de la Société, le ou les Utilisateurs doivent payer le montant spécifié dans la PI au titre du paiement avant expédition (ci-après dénommé le « Paiement avant expédition (Acompte de demande (Montant à imputer sur le prix d'achat)) ») par virement télégraphique (T/T) ou par tout autre mode de paiement désigné ou approuvé par la Société.
2. Le ou les Utilisateurs doivent soumettre la preuve que la procédure de paiement a été effectuée ou engagée, via le système de la Société ou par e-mail, dans un délai de 48 heures à compter de l'émission de la PI (heure normale du Japon, JST), ou au plus tard à la date limite indiquée dans la PI ou spécifiée séparément par la Société, y compris toute date limite spécifiée séparément par la Société ou prolongée via le système (ci-après dénommée la « Date limite de soumission de la copie TT »). Cette preuve consistera en une copie de virement (TT Copy) dans le cas d'un virement télégraphique, ou, pour tout autre mode de paiement, une capture d'écran ou autre pièce justificative montrant que la procédure de paiement a été effectuée ou engagée (ci-après collectivement dénommée la « Preuve de paiement »).
3. Aux fins du calcul de la Date limite de soumission de la copie TT énoncée au paragraphe précédent et de la Date limite de confirmation du paiement énoncée à l'Article 14, paragraphe 3, selon le calendrier japonais, les samedis, dimanches et jours fériés prévus par la loi sur les jours fériés nationaux du Japon, y compris les jours fériés de remplacement, sont exclus, et le décompte du temps est suspendu pendant ces jours exclus. Aux fins du calcul de ces délais, si l'heure de départ comprend des minutes, elle sera arrondie à l'heure supérieure, les minutes étant traitées comme 00. Nonobstant toute date limite déterminée automatiquement sur la base du temps écoulé, la date limite finale confirmée sera la date et l'heure indiquées sur la PI concernée en heure normale du Japon (JST).
4. La Preuve de paiement constitue uniquement une preuve que la procédure de paiement a été exécutée. Le paiement n'est pas réputé effectué, et aucun contrat n'est formé, tant que la Société n'a pas effectivement confirmé la réception des fonds ou l'achèvement du paiement. Si la Société détermine qu'une Preuve de paiement soumise est fausse, altérée ou suspectée de l'être, la Société peut annuler immédiatement la réservation (« Under Offer ») sans préavis.
5. Le Paiement avant expédition constitue des fonds versés par le ou les Utilisateurs dans le but de réserver les Produits avant la formation du contrat et, lors de la formation du contrat, sera imputé sur une partie du prix d'achat. Le versement du Paiement avant expédition et la seule soumission de la Preuve de paiement ne constituent pas la formation d'un contrat de vente.
6. Tous les frais bancaires, frais de traitement de paiement et autres coûts encourus en relation avec le virement ou le paiement sont à la charge du ou des Utilisateurs.

Article 14 : Établissement, effet et annulation de la réservation (Under Offer)

1. Lorsque la Société émet une PI au(x) Utilisateur(s), le véhicule concerné sera réservé pour le ou les Utilisateurs (ci-après dénommé « Under Offer »), et la Société bloquera le véhicule concerné pour le ou les Utilisateurs pendant la période d'Under Offer.
2. La première date limite pour le maintien de l'Under Offer est la « Date limite de soumission de la copie TT » stipulée à l'Article 13, paragraphe 2. Si le ou les Utilisateurs ne soumettent pas la Preuve de paiement avant cette date limite, l'Under Offer expirera automatiquement sans préavis ni mise en demeure, et le véhicule concerné repassera immédiatement au statut « Disponible » (Available) et pourra être acheté par des tiers.
3. Lorsque la Société reçoit la Preuve de paiement du ou des Utilisateurs et en enregistre la réception, l'Under Offer se poursuit, et un délai de grâce permettant à la Société de confirmer la réception du paiement débute en tant que seconde date limite pour le maintien de l'Under Offer. La date limite pour cette confirmation est fixée à 72 heures à compter de la réception de la Preuve de paiement, ou à toute autre date limite spécifiée séparément par la Société ou prolongée via le système (ci-après dénommée la « Date limite de confirmation du paiement »).
4. Si la Société n'est pas en mesure de confirmer la réception effective du Paiement avant expédition avant la Date limite de confirmation du paiement, elle peut annuler automatiquement l'Under Offer sans préavis ni mise en demeure et remettre le véhicule concerné au statut Disponible.
5. Lorsque le ou les Utilisateurs ont plusieurs véhicules sous le statut Under Offer simultanément et ne procèdent pas au paiement intégral du Paiement avant expédition pour l'ensemble des véhicules concernés avant la date limite applicable (la Date limite de soumission de la copie TT ou la Date limite de confirmation du paiement), la Société peut, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes :
   1. annuler immédiatement l'Under Offer pour tous les véhicules concernés sans préavis ; ou
   2. imputer le montant effectivement reçu du ou des Utilisateurs, à la discrétion de la Société, sur le Paiement avant expédition ou le prix d'achat de certains véhicules sélectionnés par la Société, et annuler immédiatement l'Under Offer pour les véhicules restants.
6. Lorsque l'imputation et l'annulation décrites au paragraphe précédent sont effectuées, la Société en informe le ou les Utilisateurs après coup, et le ou les Utilisateurs ne peuvent soulever aucune objection quant à la décision de la Société concernant cette imputation ou cette annulation. La Société ne sera aucunement responsable des dommages ou préjudices subis par le ou les Utilisateurs qui en découleraient, y compris, mais sans s'y limiter, l'impossibilité d'acheter un véhicule désiré.
7. Même si une annulation automatique stipulée dans les paragraphes précédents n'est pas immédiatement exécutée par le système ou dans la pratique à l'expiration de la date limite applicable, la Société ne sera pas réputée avoir renoncé à son droit d'annuler l'Under Offer.
8. Si l'une des circonstances suivantes survient à l'égard du ou des Utilisateurs, ou si la Société estime qu'il existe un risque qu'une telle circonstance se produise, la Société peut, à sa seule discrétion, annuler immédiatement l'Under Offer à tout moment :
   1. lorsque la Société juge que le maintien de l'Under Offer est inapproprié et notifie l'annulation au(x) Utilisateur(s) par des moyens de communication individuels, y compris les Services de messagerie ;
   2. lorsque la Société estime raisonnablement qu'un document soumis, y compris la Preuve de paiement, contient un défaut, une information fausse, une altération ou toute suspicion y afférente ;
   3. lorsqu'il existe des soupçons d'implication du ou des Utilisateurs avec des forces antisociales, ou lorsque toute autre préoccupation de conformité survient ; ou
   4. lorsque, outre ce qui précède, la Société juge que l'annulation de l'Under Offer est nécessaire pour la gestion appropriée des stocks ou pour assurer la sécurité des transactions.
9. Après l'expiration de l'Under Offer, le véhicule concerné qui avait été réservé pour le ou les Utilisateurs redeviendra immédiatement disponible à l'achat par des tiers.

Article 14-2 : Inventaire tiers (Inventaire partagé)

1. Certains véhicules figurant sur le site web du Service sont des « Inventaires tiers (Inventaire partagé) » provenant de vendeurs tiers. La disponibilité de ces véhicules dépend du statut des stocks des vendeurs concernés et peut changer sans préavis.
2. Même si une PI a été émise et que la période d'Under Offer a commencé, si le véhicule concerné devient indisponible en raison d'une vente antérieure par un vendeur tiers ou pour toute autre raison, la Société peut annuler l'Under Offer et la transaction associée. Dans ce cas, la Société informera le ou les Utilisateurs et pourra, le cas échéant, proposer un véhicule alternatif.
3. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages découlant d'une annulation due à l'Inventaire partagé.

Article 15 : Conclusion et résiliation du contrat

1. Le contrat de vente entre le ou les Utilisateurs et la Société sera réputé accepté par la Société et conclu au moment où le montant équivalent au Paiement avant expédition (acompte) spécifié dans la PI est effectivement reçu sur le compte désigné de la Société avant la « Date limite de confirmation du paiement » stipulée à l'Article 14, paragraphe 3, ou, lorsqu'un autre mode de paiement désigné ou approuvé par la Société est utilisé, au moment où l'exécution de ce paiement est confirmée (ci-après dénommé « Vendu »). Même lorsque la Preuve de paiement, y compris une copie TT, n'a pas été soumise, si la Société confirme la réception effective du paiement, le contrat de vente sera conclu au moment de cette confirmation.
   Après la conclusion du contrat de vente au statut « Vendu », toute obligation de payer le solde restant, y compris tout montant payable sur B/L ou à l'arrivée, constitue une obligation de paiement ordinaire survenant après la conclusion du contrat. Les règles relatives à l'Under Offer ne s'appliquent pas à ce solde restant, qui doit être payé conformément aux Conditions de paiement applicables.
2. Même après la conclusion du contrat au statut « Vendu », la Société se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement dans l'un des cas suivants :
   1. lorsque les Produits ne peuvent pas être fournis en raison de restrictions à l'importation, de directives, d'instructions ou d'autres mesures imposées par les autorités compétentes ;
   2. lorsque le ou les Utilisateurs ont fait de fausses déclarations ou commis des actes illégaux, ou lorsque la Société estime raisonnablement que l'exécution du contrat est devenue impossible en raison de tout acte ou omission du ou des Utilisateurs.
   3. Lorsque la PI contient une erreur de calcul, une erreur typographique, une omission ou toute autre erreur matérielle
3. En cas de résiliation du contrat conformément au paragraphe précédent, tout montant reçu par la Société sera remboursé au(x) Utilisateur(s) dans un délai raisonnable pendant les jours ouvrables de la Société. La Société ne garantit ni ne s'engage sur un nombre précis de jours pour effectuer le remboursement. Tous les frais de virement, frais de banque intermédiaire et autres frais bancaires découlant du remboursement sont à la charge du ou des Utilisateurs et seront automatiquement déduits du montant du remboursement. La Société ne versera aucun intérêt sur les montants détenus jusqu'à la date du remboursement. La Société décline également toute responsabilité quant aux pertes de change subies par le ou les Utilisateurs en raison des fluctuations des taux de change.
4. Lorsque la Société engendre des coûts réels, y compris des frais de transport terrestre du véhicule ou des frais de stockage, pendant la période précédant le remboursement, ces coûts seront à la charge du ou des Utilisateurs et déduits du montant du remboursement. Lorsque le ou les Utilisateurs engendrent des coûts réels, ces coûts seront à leur propre charge, et la Société n'en supportera aucun.

Article 16 : Expédition

1. Il incombe au(x) Utilisateur(s) de vérifier à l'avance les réglementations d'importation, les exigences de dédouanement, les documents requis et les autres conditions d'importation applicables dans leur propre pays.
2. Si des restrictions d'importation, directives, instructions ou autres exigences des autorités compétentes surviennent en raison du défaut du ou des Utilisateurs de suivre les démarches décrites au paragraphe 1 ci-dessus, il relèvera de la seule responsabilité du ou des Utilisateurs de se conformer à ces restrictions ou exigences, et le ou les Utilisateurs ne sauraient en aucun cas tenir la Société pour responsable. En outre, le ou les Utilisateurs seront responsables de tout dommage subi par la Société en résultant, et la Société n'assumera aucune responsabilité.
3. Les démarches locales et l'immatriculation du véhicule seront effectuées par le ou les Utilisateurs sous leur propre responsabilité et à leurs frais.
4. Si le ou les Utilisateurs omettent de vérifier les réglementations d'importation, les exigences de dédouanement ou d'autres conditions d'importation applicables dans leur propre pays, ou si le contrat devient impossible à exécuter en résultante, la Société ne remboursera pas l'acompte de demande ni aucun autre montant versé par le ou les Utilisateurs.

Article 16-2 : Frais de stockage et pénalités de retard

1. Si l'expédition est reportée deux fois ou plus à la demande du ou des Utilisateurs, la Société peut facturer des frais de stockage de 200 USD par mois pour le coût de gardiennage du véhicule.
2. Si le paiement par le ou les Utilisateurs est retardé même après l'arrivée du véhicule au port, la Société se réserve le droit de facturer des frais de retard supplémentaires de 200 USD.

Article 17 : Transfert des risques et de propriété

1. Le risque lié aux Produits est transféré de la Société au(x) Utilisateur(s) lorsque les Produits sont chargés à bord du navire de mer au port d'embarquement.
2. La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de ceux-ci.

Article 18 : Remboursements

1. Les remboursements ne seront effectués que lorsque la Société aura raisonnablement déterminé qu'il existe un motif valable pour ce remboursement, y compris lorsque le contrat relatif au paiement concerné n'a pas été conclu.
2. Lorsqu'aucun motif raisonnable tel que décrit au paragraphe 1 ci-dessus n'est reconnu, aucun remboursement ne sera effectué en principe. Toutefois, un remboursement peut être accordé si la Société le juge autrement nécessaire.
3. Tous les frais bancaires, frais de banque intermédiaire et autres coûts encourus en relation avec le virement d'un remboursement sont à la charge du ou des Utilisateurs et déduits du montant du remboursement, sauf dans les cas où la Société porte une responsabilité substantielle.
4. Lorsqu'une procédure de rappel de virement est en cours, ou lorsque la Société estime raisonnablement qu'il existe une incertitude quant à la réception des fonds ou à l'achèvement du paiement, la Société peut suspendre le remboursement jusqu'à ce que cette incertitude ou procédure soit résolue.
5. En cas de remboursement pour quelque raison que ce soit, la Société traitera le remboursement dans un délai maximal de 30 jours à compter du moment où elle notifie au(x) Utilisateur(s) sa décision d'effectuer le remboursement. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages subis par le ou les Utilisateurs, y compris toute perte de change, découlant de retards de traitement ou de virement ou de fluctuations des taux de change survenant avant la finalisation du remboursement.

Article 19 : Responsabilité du fait des produits

Les ventes de la Société sont effectuées « en l'état » au moment de la vente. La Société ne porte aucune responsabilité pour tout problème, y compris les pannes, défauts, défaillances, accidents ou autres problèmes survenant en relation avec les Produits achetés par le ou les Utilisateurs, lorsque ce problème est imputable au fabricant des Produits. En outre, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage subi par un tiers en résultant.

Article 20 : Responsabilité des vices

1. Après le transfert des risques stipulé à l'Article 17 au(x) Utilisateur(s), la Société n'assume aucune responsabilité pour les défauts, pannes ou tout autre dommage subi par le ou les Utilisateurs en relation avec les Produits. En outre, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage subi par un tiers en résultant.
2. La Société et le ou les Utilisateurs peuvent convenir de conditions autres que celles énoncées ci-dessus, auquel cas cet accord prévaudra.
3. Sauf disposition contraire dans les Conditions, la Société n'acceptera aucune réclamation concernant tout véhicule.
4. Les conditions figurant sur le site web du Service doivent être soigneusement vérifiées et examinées par le ou les Utilisateurs sous leur propre responsabilité.
5. La Société ne sera pas responsable des dommages découverts après l'achat.

Article 21 : Prise en charge des coûts

1. La Société décline toute responsabilité pour toute panne ou tout accident découlant de défauts des Produits, de tout défaut ou défaillance imputable au fabricant, ou de tout autre dommage subi par le ou les Utilisateurs ou tout tiers. Le ou les Utilisateurs supporteront tous les coûts nécessaires pour résoudre ces problèmes.
2. Dans l'éventualité extrêmement rare où un dommage surviendrait en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de la Société, celle-ci prendra en charge tout ou partie des frais de réparation et d'indemnisation, nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.

Article 22 : Annulation

1. En règle générale, le ou les Utilisateurs ne peuvent pas annuler une transaction pour leur propre convenance après la conclusion du contrat de vente. Cependant, uniquement si la Société approuve spécifiquement cette annulation, le ou les Utilisateurs peuvent annuler l'achat des Produits en payant à la Société 15 % du montant du contrat ou 1 500 USD, le montant le plus élevé étant retenu, à titre de frais d'annulation. Dans ce cas, la Société peut imputer tout paiement déjà reçu sur ces frais d'annulation.
2. Lorsque le ou les Utilisateurs demandent individuellement à la Société d'approvisionner un véhicule non inclus dans la gamme de Produits du Service (ci-après dénommé une « Commande spéciale »), et que la Société obtient ce véhicule sur la base de cette demande, le ou les Utilisateurs sont tenus d'acheter ce véhicule. Nonobstant les conditions de conclusion d'un contrat de vente énoncées à l'Article 15 ou ailleurs, si, dans le cas d'une Commande spéciale, le ou les Utilisateurs annulent la demande ou la transaction pour leur propre convenance après que le véhicule a été réservé, y compris l'annulation automatique due au défaut de soumission de la Preuve de paiement ou au défaut de paiement avant la date limite applicable, le ou les Utilisateurs doivent immédiatement payer à la Société, à titre de frais d'annulation, 30 % du montant du contrat ou 3 000 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
3. La Société se réserve le droit d'annuler le contrat si le ou les Utilisateurs ne se conforment pas aux Conditions de paiement après l'expédition des Produits et que le paiement est retardé de sept jours ou plus par rapport à la date d'échéance, et peut facturer le montant qu'elle détermine raisonnablement, jusqu'à 100 % du montant du contrat, à titre de frais d'annulation. La Société et le ou les Utilisateurs conviennent raisonnablement que ces frais d'annulation constituent des dommages-intérêts forfaitaires, compte tenu de la difficulté de revente après le départ, des frais de stockage ou autres frais encourus à destination, des frais de re-transport et des autres dommages habituellement subis par la Société.
4. En cas d'annulation pour quelque raison que ce soit, la Société peut prendre jusqu'à 30 jours pour effectuer le remboursement, et tous les frais encourus en relation avec cette demande de remboursement sont à la charge du ou des Utilisateurs, comme indiqué dans les dispositions ci-dessus.
5. Si le ou les Utilisateurs annulent après que la Société a remis les Produits à un transporteur, le ou les Utilisateurs supporteront la totalité du montant du contrat, en plus des coûts généraux encourus à destination.

Article 23 : Retours

1. Une fois qu'un contrat d'achat de Produits a été conclu et que les Produits ou les droits de propriété relatifs à ces Produits ont été transférés au(x) Utilisateur(s), la Société n'acceptera aucun retour.
2. Si le ou les Utilisateurs souhaitent retourner les Produits après le départ, ce retour ne sera, en principe, pas autorisé, et la Société pourra facturer le montant qu'elle détermine raisonnablement, jusqu'à 100 % du montant du contrat, à titre de dommages-intérêts forfaitaires, compte tenu de la difficulté de revente après le départ, des frais de stockage à destination et des autres dommages habituellement subis par la Société.
3. Si les Produits sont arrivés chez le ou les Utilisateurs après le départ, le ou les Utilisateurs doivent, à leurs frais et conformément aux instructions de la Société, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la réexpédition, le re-transport et le stockage.
4. La Société peut disposer de tout Produit retourné ou Produit ne pouvant pas être retourné par revente, re-transport, stockage, élimination ou tout autre moyen, et le ou les Utilisateurs ne pourront s'y opposer.
5. En raison des spécifications individuelles, de l'état d'usage et de la nature du transport international des Produits (véhicules d'occasion), les Produits relèvent des exceptions aux obligations de retour prévues par la directive de l'UE sur les droits des consommateurs, la réglementation britannique sur les contrats de consommation et la loi australienne sur la consommation, notamment les biens sur mesure, les biens non adaptés au retour en raison de leur nature et les biens dont la valeur diminue rapidement. En conséquence, le ou les Utilisateurs n'auront aucun droit de retourner les Produits une fois le contrat conclu.
6. Nonobstant les paragraphes précédents, des exceptions à ce qui précède peuvent s'appliquer lorsque la Société porte une responsabilité substantielle.
7. Le ou les Utilisateurs conviennent que les dommages-intérêts forfaitaires stipulés dans le présent Article sont raisonnables.

Article 24 : Protection des informations d'utilisateur

1. La Société ne divulguera ni ne fournira à aucun tiers les informations fournies à la Société par le ou les Utilisateurs lors du processus d'enregistrement de l'utilisateur, ou toute information portée à la connaissance de la Société dans le cadre de l'utilisation du Service par le ou les Utilisateurs, sauf dans les circonstances suivantes :
   1. lorsque le ou les Utilisateurs acceptent la divulgation d'informations personnelles limitées, y compris l'identifiant d'utilisateur, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, etc. ;
   2. lorsque la Société compile et publie des informations statistiques, traitées sous une forme ne permettant pas d'identifier un individu, dans le but d'évaluer les tendances d'utilisation du Service ; ou
   3. lorsque la divulgation est requise par la loi.
2. Outre la fourniture du Service tel qu'énoncé dans les Conditions, la Société peut utiliser des informations personnelles afin d'informer le ou les Utilisateurs, par courrier direct ou e-mail, des véhicules nouvellement arrivés et d'informations concernant d'autres produits et services de la Société.

Article 25 : Interruption et suspension du Service

1. La Société peut interrompre ou suspendre l'exploitation du Service dans l'une des circonstances suivantes :
   1. lorsqu'une maintenance ou des travaux système réguliers ou d'urgence sont requis pour le Service, ou lorsque des circonstances inévitables telles qu'une panne de système interne surviennent ;
   2. lorsque le Service ne peut être exploité normalement en raison d'une guerre, de troubles civils, d'émeutes, de conflits du travail, de tremblements de terre, d'éruptions volcaniques, d'inondations, de tsunamis, d'incendies, de coupures de courant, de pannes de système causées par un piratage ou des virus informatiques, ou de toute autre urgence ;
   3. lorsque l'exploitation du Service est restreinte ou ordonnée par un organisme gouvernemental, ou lorsque les services d'autres fournisseurs de services de communications électroniques sont interrompus ou suspendus ; ou
   4. lorsque la Société juge autrement une suspension temporaire nécessaire à l'exploitation du Service.
2. La Société informera le ou les Utilisateurs à l'avance si elle interrompt ou suspend l'exploitation du Service conformément au paragraphe précédent. Toutefois, ce préavis peut ne pas être donné en cas d'urgence.
3. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages subis par le ou les Utilisateurs ou tout tiers résultant de l'interruption ou de la suspension du Service.

Article 26 : Exclusions de responsabilité

1. Sauf disposition contraire dans les Conditions, la Société n'est en aucun cas responsable des dommages subis par le ou les Utilisateurs ou des tiers du fait de la fourniture du Service, de retards/modifications, d'interruption, de suspension, de cessation, de discontinuité ou d'annulation du Service, de fuite ou de perte d'informations fournies lors de l'enregistrement auprès du Service ou par d'autres moyens, ou de dommages subis de toute autre manière en relation avec le Service.
2. Ce qui précède ne s'applique pas nécessairement dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société.
3. La Société ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'utilité, etc., du contenu du Service ou des informations obtenues par le ou les Utilisateurs via le Service.
4. La Société ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement des équipements ou logiciels du ou des Utilisateurs en relation avec le Service.
5. La Société n'est aucunement responsable des litiges entre le ou les Utilisateurs et des tiers pouvant survenir lors de l'utilisation du Service.
6. Outre ce qui précède, le ou les Utilisateurs sont tenus de réparer tout dommage subi par la Société en raison d'une violation des Conditions, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de leur part.
7. Aucune des parties ne peut céder l'un de ses droits ou l'une de ses obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Si l'autre partie consent à cette cession, les Conditions s'appliqueront au bénéfice du successeur ou cessionnaire concerné et le lieront.
8. Si une disposition des Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera sans effet et sera réputée ne pas faire partie des Conditions, sans invalider les autres dispositions restantes des Conditions. Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition dont la substance est aussi proche que possible de la disposition invalide ou inapplicable.

Article 27 : Réclamations et indemnisation

1. Aucune réclamation ne sera acceptée à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies :
   1. le prix d'achat du véhicule est de 1 500 USD ou plus ;
   2. le montant du dommage réclamé dépasse 300 USD (le ou les Utilisateurs supporteront jusqu'à 299 USD de frais de réparation par véhicule) ;
   3. l'âge du véhicule est inférieur à 10 ans ;
   4. en cas de problème de moteur ou de transmission, le kilométrage du véhicule est inférieur à 100 000 km ;
   5. le ou les Utilisateurs notifient par écrit à la Société les détails de la réclamation dans les 14 jours suivant l'arrivée du véhicule à la destination spécifiée sur le connaissement (Bill of Lading), sous réserve que cette réclamation soit limitée aux cas où il existe une divergence importante entre la fiche d'inspection (Inspection Sheet) et l'état réel du véhicule, et cette notification doit être accompagnée de photos et de vidéos ; et
   6. dans les 7 jours suivant l'envoi de la notification susmentionnée, le ou les Utilisateurs soumettent à la Société par e-mail les documents suivants : un rapport des autorités portuaires concernant tout dommage au véhicule ou tout élément manquant ; un rapport d'un prestataire de services de réparation local disposant des compétences appropriées avec un devis de réparation en dollars américains ; et des photographies du dommage concerné.
2. La Société décline toute responsabilité pour l'un des éléments suivants :
   1. les dommages intérieurs jugés mineurs, négligeables ou peu visibles, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, brûlures de cigare, taches et entailles ;
   2. les équipements intérieurs manquants ou endommagés, y compris, mais sans s'y limiter, les pommeaux de levier de vitesse, appuie-tête, pare-soleil, roues de secours, kits d'outils/cric, tapis de sol, allume-cigares et télécommandes ;
   3. les dommages extérieurs signalés avant l'achat, ou jugés mineurs, négligeables ou peu visibles, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, petites bosses, trous et rouille mineure ;
   4. les pneus neige ou les roues dont les écrous antivol n'ont pas été retirés ; ou
   5. les consommables, y compris, mais sans s'y limiter, l'huile, le carburant, la bande de roulement des pneus et le gaz de climatisation.

Conditions particulières applicables à Ninja Auction

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent uniquement au service d'enchères fourni par la Société par l'intermédiaire du système « Ninja » ou de systèmes similaires (ci-après dénommé « Ninja Auction »). Elles ne s'appliquent pas aux autres services d'enchères, y compris TTC Auction, pour lesquels la Société établit des conditions générales distinctes. En ce qui concerne les procédures de transaction après une enchère gagnante (achat), les modes de paiement, la conclusion des contrats, les annulations, les clauses de non-responsabilité et toute autre question non expressément prévue dans le présent chapitre, les dispositions des Conditions Générales (Chapitres 1 à 4) s'appliquent mutatis mutandis à Ninja Auction.

Avant que la Société ne puisse commencer à placer des enchères sur les véhicules demandés par l'Utilisateur (les Utilisateurs), ce(s) dernier(s) doi(ven)t verser un dépôt de garantie d'enchère à la Société. L'Utilisateur (les Utilisateurs) versera (verseront) un dépôt égal à 10 % du prix du (des) véhicule(s) sur le(s)quel(s) il(s) souhaite(nt) enchérir (ou, dans le cas de plusieurs véhicules, 10 % du prix total de ces véhicules). Par conséquent, l'Utilisateur (les Utilisateurs) peut (peuvent) placer des enchères jusqu'à un montant cumulé égal à dix fois le montant du dépôt.

Si aucune demande d'enchère n'est soumise ou si aucune transaction n'est conclue dans un délai d'un an à compter du versement du dépôt, le compte sera considéré comme inactif en raison de l'absence d'activité transactionnelle, et l'Utilisateur (les Utilisateurs) pourrai(en)t se voir dans l'impossibilité d'utiliser le Service ou de bénéficier d'autres services associés. Si le compte reste inactif pendant deux ans, la Société n'acceptera aucune demande de remboursement du dépôt, et l'Utilisateur (les Utilisateurs) sera (seront) réputé(s) avoir renoncé au droit de réclamer un tel remboursement.

L'Utilisateur (les Utilisateurs) peut (peuvent) placer des enchères sur un nombre illimité de véhicules dans la limite du plafond d'enchères déterminé par le montant du dépôt.

Ninja Auction est exploité par une société non affiliée à la Société. La Société ne saurait être tenue responsable des circonstances découlant de facteurs externes, y compris les problèmes techniques.

En cas d'enchère gagnante, l'Utilisateur (les Utilisateurs) sera (seront) informé(s) des résultats de l'enchère et recevra (recevront) une PI.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour l'un des véhicules suivants :

• véhicules pour lesquels 10 ans ou plus se sont écoulés depuis la date de fabrication ou de première immatriculation
• véhicules ayant parcouru plus de 100 000 kilomètres
• véhicules ayant subi des modifications au niveau du châssis, du moteur ou du système d'échappement
• véhicules ayant un historique d'accident documenté (note d'état = 0 ou R, ou équivalent)

En outre, aucune réclamation ne sera acceptée concernant les dysfonctionnements de l'ABS, du SRS ou d'autres composants électroniques des véhicules achetés à un prix d'enchère inférieur à 200 000 JPY.