Avis de confidentialité de Carpaydiem
Introduction et champ d’application
Le présent Avis de confidentialité de Carpaydiem (« Avis de Confidentialité ») s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web www.carused.jp (« Site Web ») et à tous les services (y compris les ventes/enchères de voitures d’occasion, les ventes de composants de voitures neuves/d’occasion, les enchères/agences de vente), produits et outils (« Services ») offerts par Carpaydiem Co., Ltd.
Contrôleur de données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site Web et de nos Services est Carpaydiem Co., Ltd., Forecast Gotanda West, 5e étage, 8-9-5 Nishi-Gotanda, Shinagawa-ku 141-0031, Tokyo, Japon (« Carpaydiem », « nous »).
Coordonnées et représentant
Si vous avez des questions sur ou en rapport avec le présent avis de confidentialité ou si vous souhaitez vous plaindre de notre traitement de vos données à caractère personnel ou exercer l'un de vos droits (voir la section 11 ci-dessous), veuillez nous contacter par e-mail : info@carused.jp.
Les coordonnées de notre représentant dans l’Union Européenne sont les suivantes :
Chef du Département de Gestion des Risques et Chef de la Conformité chez Toyota Tsusho Europe, basé au 13 Belgicastraat, 1930 Zaventem, Belgique, e-mail : eu.rep.gdpr@ttesa.net.
Personnes concernées
La présente Avis de Confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site Web et de nos Services.
Catégories de données et sources
Données personnelles fournies volontairement par vous
Les données personnelles suivantes ne sont collectées que lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web. La fourniture des données personnelles suivantes est volontaire (toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles, il peut être impossible d’entrer en relation contractuelle avec nous et la fourniture de services par nous peut être retardée ou impossible) :
- Informations de compte et de profil (adresse e-mail, mot de passe sélectionné, nom, surnom, sexe, pays, date de naissance, numéro de téléphone, numéro WhatsApp, dossier d’importation, si vous nous autorisez ou non à vous envoyer un e-mail direct) ;
- Informations de paiement (compte bancaire, devise, mode de paiement, unités, code de référence) ;
- Informations relatives à l’expédition (adresse, ville, pays, nom, port, pays de destination, port de destination, numéro de téléphone) ; et
- Données collectées lorsque vous nous contactez via le Site Web (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message).
Vous pouvez consulter ou mettre à jour les informations vous concernant que vous nous avez fournies dans votre compte en accédant à votre page de profil. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter la section 11 ci-dessous.
Données personnelles collectées automatiquement :
En plus des données personnelles que vous fournissez activement lors de votre inscription sur notre Site Web, les informations suivantes concernant l’utilisation et l’interaction avec notre Site Web et nos Services peuvent être automatiquement collectées, traitées et stockées sur le Site Web lorsque vous utilisez notre Site Web et nos Services :
- Identificateur interne ;
- Nombre de demandes de renseignements/factures/paiements ;
- Date du paiement ;
- Statut de référence (si vous avez utilisé ou non des codes de référence) ;
- Modèle de voiture
- Numéro d’identification du véhicule (NIV)
- Numéro d’enregistrement
- Type d’appareil de l’utilisateur et système d’exploitation ;
- Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur arrive sur notre Site Web (information de référence) ;
- URLs consultés et horodatage de l’heure de la consultation ;
- Adresse IP ;
- Information sur les produits que vous avez recherchés ;
- Information du journal du serveur ; et
- Autres analyses de site web et informations sur l’appareil et l’utilisation.
Finalités du traitement et base juridique
Vous trouverez ci-dessous une description des finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles et la base juridique pertinente.
Nous traitons vos données personnelles afin de remplir notre contrat avec vous ou de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD), y compris aux fins suivantes :
- Inscription au Site Web et à nos Services ;
- Traitement des données vous concernant dans le but de conclure un contrat avec vous ; et
- Exécution de la relation contractuelle avec vous (y compris l’exécution des obligations contractuelles, la fourniture de nos Services, le traitement des factures, la communication, le support client, l’application de toutes les conditions contractuelles).
Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD) aux fins suivantes :
- Les communications de marketing par courrier électronique (y compris les messages promotionnels, la publicité et d’autres renseignements qui pourraient vous intéresser), à moins que ces communications ne soient légalement autorisées sans consentement ; et
- Mesurer et améliorer la performance du Site Web ainsi que la personnalisation, la mesure et l’amélioration de nos publicités et de celles de tiers (voir également la section 12 « Cookies et technologies similaires »).
Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales (art. 6 (1) (c) du RGPD) auxquelles nous sommes soumis, y compris aux fins suivantes :
- Participation à des enquêtes et procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par des autorités publiques ou gouvernementales, en particulier pour détecter, enquêter et poursuivre des actes illégaux ; et
- Respecter les obligations légales de conservation (voir la section 9 « Période de stockage » ci-dessous).
Nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (art. 6 (1) (f) du RGPD), y compris aux fins suivantes :
- Maintenir la sécurité de l’information ;
- Communication et la fourniture du Site Web et de nos Services dans la mesure où il n’est pas déjà nécessaire d’exécuter un contrat avec vous ou de prendre des mesures avant de conclure un contrat (par exemple, répondre à des demandes générales ou des demandes de renseignements, y compris des plaintes) ;
- Participation à des procédures (y compris judiciaires) menées par des tribunaux, des services répressifs, des agences gouvernementales ou des autorités publiques, des organismes intergouvernementaux ou supranationaux, en particulier dans le but de détecter, d’enquêter et de poursuivre des actes illégaux, sauf obligation légale ;
- Prévention, détection, enquête, atténuation et correction de la fraude, des spams, des abus, des incidents de sécurité et d’autres activités interdites, illégales ou préjudiciables, y compris l’évaluation des risques correspondants ;
- Gérer et permettre la vérification des utilisateurs ainsi que l’accès aux Services et leur utilisation, y compris l’ouverture de session, la recherche de véhicules, la fonctionnalité d’enchères et la fonctionnalité de paiement ; et
- Améliorer notre Site Web et nos Services.
De plus amples informations sur le test de mise en balance des intérêts effectué aux fins susmentionnées sont disponibles sur demande.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter la section 12 ci-dessous.
Bénéficiaires et catégories de bénéficiaires
Tout accès à vos données personnelles chez Carpaydiem est limité aux personnes qui ont un besoin de savoir afin de remplir leurs responsabilités professionnelles. Carpaydiem transmettra vos données personnelles aux destinataires et catégories de destinataires indiqués ci-dessous aux fins respectives :
Fournisseurs de services : Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour fournir nos Services en notre nom et nous partagerons vos données personnelles avec eux si nécessaire pour la fourniture des Services (cela comprend les services d’analyse de données, les services d’automatisation du marketing, les services d’automatisation des demandes d’examen et les services d’efficacité commerciale). Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter ces données pour le compte de Carpaydiem selon les instructions appropriées nécessaires à la finalité respective du traitement et à la protection appropriée de vos données personnelles. Nos fournisseurs de services ne peuvent pas traiter ou partager vos données personnelles, sauf dans la mesure permise par la loi. Nous utilisons des fournisseurs de services pour communiquer des nouvelles et vous fournir du matériel promotionnel et transactionnel, y compris de la publicité en ligne personnalisée et des courriels directs.
Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics requis ou autorisés par la loi applicable, afin : (i) d’assurer le respect des lois applicables, (ii) de répondre aux enquêtes ou demandes gouvernementales des autorités publiques, (iii) se conformer à un processus juridique valide, (iv) protéger les droits , la vie privée, la sécurité ou la propriété de Carpaydiem, les visiteurs du Site Web, les invités, les employés ou le public, (v) nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir, (vi) appliquer les modalités de nos Sites Web et services et (vii) répondre à une urgence.
Tiers privés : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes privés non affiliés autres que nous pour être en mesure de vous fournir nos Services, y compris pour traiter et faciliter vos commandes, le paiement et l’expédition. Ces organismes privés non affiliés peuvent inclure des commerçants et des partenaires commerciaux.
Transfert transfrontalier de données
Les données personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne ("UE") ou de l’Espace Économique Européen ("EEE") et qui ne prévoient pas un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus pour assurer un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit de l’UE (art. 45 du RGPD) sont Andorre, l’Argentine, le Canada (organisations commerciales), les îles Féroé, Guernesey, l’État d’Israël, l’île de Man, le Japon, le Jersey, la Nouvelle-Zélande, République de Corée, Suisse, Royaume-Uni en vertu du RGPD et de la directive LED (Law Enforcement Directive), États-Unis (organisations commerciales participant au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis) et Uruguay. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ne prévoient pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit de l’UE, nous baserons le transfert respectif sur des garanties appropriées, telles que les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission Européenne (art. 46 (2) du RGPD), lorsque cela est requis par la loi applicable. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant conformément à la section 3.
Période de stockage
Vos données personnelles sont stockées par Carpaydiem et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Carpaydiem n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes et/ou de nos dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié, sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Carpaydiem est soumis.
En outre, si une action judiciaire ou disciplinaire est engagée, les données personnelles seront stockées jusqu’à la fin de cette action, y compris les éventuels délais d’appel, et seront ensuite supprimées ou archivées selon la loi applicable.
Prise de décision automatisée
Nous pouvons utiliser des données personnelles sur votre comportement en ligne pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage pour améliorer notre efficacité marketing.
Vos droits
Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en nous contactant à info@carused.jp :
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès aux données personnelles. Les informations d’accès comprennent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Cependant, ce n’est pas un droit absolu, et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour d’autres copies demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés d’effacer ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu’à certaines fins.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un cadre structuré, couramment utilisé et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.
Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par nous pour des raisons découlant de votre situation particulière, et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez un droit supplémentaire de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce marketing. Cela s’applique également au profilage lorsque cela est lié au marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.
Outre les droits susmentionnés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Cookies et technologies similaires
Informations générales
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